Informations
Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice industriel et commercial en vue de la délivrance du compte rendu de mission :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6175-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000411-20170705
Tableaux OG
Guide national OG campagne 2022
Guide national OG campagne 2023
Guide national OG campagne 2024
TVA
Nouvelles modalités de corrections spontanées
Adhérent
Bulletin d'adhésion (retourner obligatoirement les 3 premières pages)
Bulletin de radiation à compléter par l'adhérent
Bulletin de radiation à compléter par le cabinet comptable
Expert
Réduction frais de comptabilité - Position DGFIP 25/04/2023 Courrier DGFIP
Décret 14/02/22 termes ENTREPRENEUR INDIVIDUEL https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045695864
Les mesures clés du Plan Indépendants : A lire
Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25/05/18
La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans sa mise en place.
https://www.cnil.fr/fr/mediatheque
Logiciel de caisse infos ici
Examen Périodique de Sincérité (EPS) : infos ici
