Téléchargements

Missions des CGA

Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice industriel et commercial en vue de la délivrance du compte rendu de mission :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6175-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000411-20170705

 

Tableaux OG

Guide national OG BIC campagne 2020

OG BIC 2020 REMPLISSABLES

 

Guide national OG BA campagne 2020

OG BA 2020 REMPLISSABLES

 

Guide national OG BIC camapgne 2021

OG BIC 2021 REMPLISSABLES

 

Guide national OG BA camapgne 2021

OG BA 2021 REMPLISSABLES

 

TVA

Nouvelles modalités de corrections spontanées

Notice CA3

 

Adhérent

Bulletin d'adhésion (retourner obligatoirement les 3 premières pages)    

Bulletin de radiation à compléter par l'adhérent

Bulletin de radiation à compléter par le cabinet comptable

 

Expert

Bulletin d'adhésion

 
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Evènements et actualités

Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25/05/18

La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans sa mise en place.

https://www.cnil.fr/fr/mediatheque

Logiciel de caisse  infos ici

Examen Périodique de Sincérité (EPS) : infos ici

OGBIC et infos techniques