Avantages fiscaux

Quels sont les avantages fiscaux d’une adhésion à un CGA ?

 

- 20 % pour les revenus de 2020 avant d'être soumis au nouveau barême progressif par tranches

- 15 % pour les revenus de 2021 avant d'être soumis au nouveau barême progressif par tranches

- 10 % pour les revenus de 2022 avant d'être soumis au nouveau barême progressif par tranches

 

 

 

 

Consultez l'onglet « Adhésion » pour de plus détails sur les conditions d'adhésion à un CGA.

 
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Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25/05/18

La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans sa mise en place.

https://www.cnil.fr/fr/mediatheque

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Examen Périodique de Sincérité (EPS) : infos ici

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