Avantages fiscaux

Quels sont les avantages fiscaux d’une adhésion à un CGA ?

 

- 20 % pour les revenus de 2020 avant d'être soumis au nouveau barême progressif par tranches

- 15 % pour les revenus de 2021 avant d'être soumis au nouveau barême progressif par tranches

- 10 % pour les revenus de 2022 avant d'être soumis au nouveau barême progressif par tranches

 

 

 

 

Consultez l'onglet « Adhésion » pour de plus détails sur les conditions d'adhésion à un CGA.

 
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Réduction frais de comptabilité - Position DGFIP 25/04/2023 Courrier DGFIP

Décret 14/02/22 termes ENTREPRENEUR INDIVIDUEL https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045695864

Les mesures clés du Plan Indépendants : A lire

Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25/05/18

La CNIL et Bpifrance publient un guide pratique pour accompagner les PME/TPE dans sa mise en place.

https://www.cnil.fr/fr/mediatheque

Logiciel de caisse  infos ici

Examen Périodique de Sincérité (EPS) : infos ici