Liens

Fédération des Centres de Gestion Agréés : www.fcga.fr

 

Documentation fiscale :

http://bofip.impots.gouv.fr

www.service-public.fr/professionnels-entreprises

 

Imprimés fiscaux

www.impots.gouv.fr

 

Experts comptables :

Annuaire national de l'Ordre des Experts-comptables :  www.experts-comptables.fr/annuaire

Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables de Bourgogne Franche-Comté : http://www.bfc.experts-comptables.fr/

 

Lois et décrets :

Journal officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr

Code général des impôts, code de la sécurité sociale...et jurisprudence :  www.legifrance.gouv.fr

Parlement : www.parlement.fr

Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr

Douane : http://douane.gouv.fr

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie : www.economie.gouv.fr

 

RSI :

www.rsi.fr

Statut du conjoint : https://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/conjoint-collaborateur.html

 

CREATION D'ENTREPRISE :

Agence France entrepreneur (ex. agence pour la création d'entreprise) : www.afecreation.fr

INSEE : www.insee.fr

Objectif entreprise : guide de l'entreprise 

 

AIDES :

Liste : https://les-aides.fr/

A l'embauche : http://goo.gl/vM1Izo

 

ZONES D'ALLEGEMENT DES BENEFICES :

Ministère délégué à la ville (liste des ZFU,...) : www.ville.gouv.fr      http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;i=zfu2.nb_zfu;v=map1

Liste des zones AFR (Aide à finalité régionale) : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;i=typo_afr.zonage_afr;v=map1

Liste des ZRR (zone de revitalisation rurale) : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;i=typo_zrr.zonage_zrr;v=map1

 

PREVENTION DES DIFFICULTES :

Mission au soutien aux entreprises http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises

Site de l'OEC dédié à la prévention des difficultés : http://www.entrepriseprevention.com/

Centre d'information sur la prévention : http://www.cip-national.fr/

Commission des chefs de services financiers (CCSF)

Médiation du crédit : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/saisir-mediation-credit

Commission sanitaire et sociale du RSI : http://www.rsi.fr/action-sanitaire-sociale.html

Procédures collectives : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/redressement-judiciaire

 

CREDITS D'IMPOT :

Il existe de nombreux crédits d'impôt pour les entreprises ; parmi ceux-ci, nous pouvons citer :

 

Crédit d'impôt apprentissage :

Si vous employez un apprenti en 1ère année de son cycle de formation, vous pouvez, sans doute bénéficier d'un crédit d'impôt d"un montant maximum de 1 600€.

Documentation synthétique                          Documentation officielle


Crédit d’impôt formation du chef d’entreprise :
Vous avez suivi des formations durant l’année ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant maximum de 387 €.
Documentation synthétique                          Documentation officielle

Crédit d’impôt compétitivité emploi :
Les employeurs bénéficient d’un crédit d’impôt au taux de 6% calculé sur les salaires versés durant l’année civile sous réserve qu’individuellement, ils soient inférieurs au seuil de 2,5 SMIC annuel.
Documentation synthétique                          Documentation officielle

 

PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES :

Les plus-values réalisées par les exploitants individuels et les sociétés de personnes peuvent bénéficier de nombreuses exonérations sous réserve de remplir les conditions requises.

Vous trouverez  ci-dessous de la documentation sur les différents dispositifs existants et un tableau récapitulatif en cliquant sur ce lien.

 

Nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre expert-comptable pour avoir de plus amples informations.

 

Plus-values réalisées par les petites entreprises : article 151 septies du CGI

Transmission d’entreprise et départ à la retraite : article 151 septies A du CGI

Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation : article 151 septies B du CGI

Transmission d’un fonds de commerce : exonération article 238 quindecies du CGI

Passage en société : article 151 octies du CGI

 
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